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09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Désignation des banques internationales de données ADN à des fins de recherches

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant deux banques internationales de données ADN en vue de l’identification de personnes décédées inconnues et de la recherche de personnes disparues.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Modifications concernant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui rassemble dans un seul texte l’ensemble des règles administratives et financières applicables aux agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du SPF Affaires étrangères.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Modifications diverses relatives à l’assurance invalidité des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Production d'électricité et d'hydrogène en mer : modification de la loi sur l'électricité et de la loi sur l'hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi électricité dans le cadre de l'appel d’offres pour l’octroi de concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’éoliennes offshore dans la « zone Princesse Elisabeth » en mer du Nord.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Création de l’Agence fédérale de régulation du transport

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et quatre projets d’arrêté royal réformant l’actuel Service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport Bruxelles-national en une Agence de régulation du transport indépendante.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Actualisation du plan d’urgence nucléaire et radiologique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à actualiser le plan d’urgence nucléaire et radiologique.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 février 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 9 février 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 fév 2024 13:59 Institutions fédérales

Réunion européenne ministérielle : les États membres confirment leur engagement dans la lutte contre le sans-abrisme

Bruxelles, le 9 février 2024 - Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, la Ministre de l’Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté a accueilli la conférence de deux jours intitulée « Fin du sans-abrisme: plus que 6 ans pour y parvenir ». Cet événement, qui s'est déroulé les 8 et 9 février à Bruxelles, a rassemblé des représentants des États membres, des experts, et des associations dédiées à la cause, tous animés par un engagement renouvelé envers un...

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes

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