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17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Police fédérale

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de quatre marchés publics pour la Police fédérale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'une série de marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de divers marchés publics pour le SPF Justice.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Réforme du comité de direction de la Sûreté de l’État

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réformant le comité de direction de la Sûreté de l’État (VSSE).

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Révision de l'allocation pour les formateurs internes auprès des établissements pénitentiaires

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Loterie nationale : répartition des subsides définitive pour 2023 et provisoire pour 2024

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif 2023 et le plan de répartition provisoire 2024 des subsides de la Loterie nationale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à des services de nettoyage pour le SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du conseil d’administration du Ducroire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Nominations au sein des conseils d’administration d’Elia, de Fluxys Belgium et de Fluxys LNG

Sur proposition de la ministre de l’énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal nommant respectivement un représentant du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration d'Elia et un commissaire du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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