Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux propositions de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un régime de soutien en faveur des entreprises ferroviaires transportant des marchandises par wagons isolés.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant l’envoi d’un détachement d’instructeurs au Bénin en vue de la formation des unités de la Garde nationale dans la lutte contre le terrorisme.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi insérant deux nouveaux titres dans la loi relative à l’exercice des professions de soins de santé. Par ailleurs, le Conseil des ministres a pris acte d’un projet d’arrêté royal fixant les prestations techniques de l’art infirmier et les conditions d’exercice de l’assistant en soins infirmiers.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le développement d’une campagne d’information et la réalisation d’études pour le Centre de crise national.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits issus de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses exposées dans le cadre de la présidence belge de l’UE vers le SPF Finances.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter une réponse à l’insécurité juridique existante pour les aidants dits « qualifiés ».