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17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Approbation de la liste des candidats pour le Comité de sécurité de l’information

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres propose à la Chambre des représentants la liste des candidats au Comité de sécurité de l'information.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Augmentation de l’indemnité vélo

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation de l’indemnité vélo.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Répartition des frais administratifs concernant les trajets « Retour au travail »

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition des frais administratifs entre les unions nationales en ce qui concerne les trajets « Retour au travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord respectivement sur l’attribution d’un marché public et sur le lancement de cinq autres marchés pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2024

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024, comme le prescrit la constitution. Le contingent sera limité à 27 200 militaires en 2024.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 novembre 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 17 novembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Dispositions TVA en ce qui concerne la localisation de certains services et le régime de la marge bénéficiaire

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière de dispositions TVA visant à lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 nov 2023 10:47 Institutions fédérales

L’ONEM, l’AFSCA, la Régie des Bâtiments, le SPF BOSA et le SPF Justice remportent un Prix fédéral de l’Inclusion

Cette année, les Prix fédéraux de l’Inclusion ont été remportés par l’Office national de l'emploi (ONEM), l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), la Régie des Bâtiments, le SPF Stratégie et Appui (BOSA) et le SPF Justice. Ces projets contribuent, chacun à leur manière, à favoriser l’inclusion et la diversité au sein de l’administration fédérale et ont donc bien mérité un prix.

SPF Stratégie et Appui
17 nov 2023 07:57 Institutions fédérales

Bons d'État - Émission du 11 décembre 2023 - Annonce

La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 11 décembre 2023.

L'Agence fédérale de la Dette proposera deux bons d'État aux investisseurs particuliers:
-    Un bon d'État à 5 ans (11 décembre 2023-2028, ISIN BE3871292228) ;
-    Un bon d'État à 8 ans (11 décembre 2023-2031, ISIN BE3871293234).

Le coupon sera déterminé pour chaque bon d'État le mardi 28 novembre 2023.

Via le service des Grands-Livres, la période de souscription se déroulera du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 7...

Agence Fédérale de la Dette

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