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13 oct 2023 16:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 octobre 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 13 octobre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 oct 2023 16:54 Conseil des ministres

Ukraine : soutien du secteur privé

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un soutien financier à l’Ukraine au profit du secteur privé.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
13 oct 2023 16:54 Conseil des ministres

Modifications de la plateforme eHealth et de la loi sur la carte d’identité sociale - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi sur la plateforme eHealth et la loi sur la carte d’identité sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
13 oct 2023 16:54 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Affaires étrangères

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de restauration pour les évènements organisés au sein du Palais d’Egmont dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
13 oct 2023 16:54 Conseil des ministres

Simplification de l'accès à la fonction de pompier

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant l'accès des candidats à la fonction de pompier.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
13 oct 2023 16:54 Conseil des ministres

Renouvellement de l’autorisation en vue de la lutte contre la piraterie maritime

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement de l’autorisation de l’entreprise OÜ ESC pour lutter contre la piraterie maritime.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
13 oct 2023 16:54 Conseil des ministres

Financement 2023 des organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les montants des frais d’administration octroyés aux organismes assureurs pour l’année 2023.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
13 oct 2023 16:54 Conseil des ministres

Modifications relatives au statut du personnel judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses modifiant le Code judiciaire afin d’aligner le statut du personnel judiciaire sur celui des agents de la fonction publique fédérale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
13 oct 2023 16:54 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour le SPF Intérieur.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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