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10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 novembre 2023

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 novembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Introduction d’une prime tarif social

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une prime tarif social.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Transposition de la directive UE en matière de cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal transposant en droit belge la Directive européenne 2022/2555 du 14 décembre 2022 (appelée Directive NIS 2) concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union.

Alexander De Croo, Premier ministre

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Désignation de la présidente du comité de direction du SPF Affaires étrangères

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de la présidente du comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Introduction d’un impôt minimum pour les multinationales – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en seconde lecture un avant-projet de loi introduisant un impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

10 nov 2023 14:59 Institutions fédérales

Le SPF Mobilité et Transports soutient le report modal

À l'initiative du ministre fédéral de la Mobilité, un budget est mis à disposition pour lancer deux appels à projets visant à encourager l'utilisation quotidienne du vélo et d'autres modes de transport durables.

Georges Gilkinet, ministre fédéral de la Mobilité : « Pas à pas, notre plan d’action BE CYCLIST se concrétise pour encourager toujours plus de Belges à enfourcher leur vélo. Aujourd’hui, nous réalisons une nouvelle étape qui favorisera son emploi lors des déplacements domicile...

SPF Mobilité et Transports

10 nov 2023 08:36 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 novembre 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

09 nov 2023 16:50 Institutions fédérales

Bons d'État - Émission du 11 décembre 2023 - Annonce

L’Agence fédérale de la Dette confirme qu’un ou plusieurs bon(s) d’État seront émis le lundi 11 décembre 2023.

La maturité de ce(s) bon(s) d’État sera communiquée le vendredi 17 novembre, et le coupon le mardi 28 novembre.

La période de souscription se déroulera du jeudi 30 novembre au vendredi 8 décembre pour les souscriptions auprès des établissements placeurs, et du jeudi 30 novembre au jeudi 7 décembre pour les souscriptions auprès de l’Agence (service des Grands Livres).

Agence Fédérale de la Dette

09 nov 2023 09:11 Institutions fédérales

Le nouveau Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA)

Aujourd'hui (9/11) a été présenté le nouveau Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA). La première réunion de démarrage a ensuite été solennellement ouverte par le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, et la ministre des Pensions, Karine Lalieux.

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale