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29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Actualisation de la législation en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique et la brucellose bovine, ovine et caprine

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux actualisant la législation en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique et la brucellose bovine, ovine et caprine.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Indemnités d’incapacité de travail pour travailleurs indépendants en détention

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les indemnités d’incapacité de travail sont octroyées au travailleur indépendant en cas de période de détention préventive ou de privation de liberté.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Cotisation au fonds de pension des administrations provinciales et locales

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la cotisation au fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Asile et Migration : contribution à l'aide matérielle en cas de revenus professionnels

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus. 

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Obligation d’émettre des factures électroniques structurées

Sur proposition du ministre des Finances Vincent van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 septembre 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 29 septembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Fedasil : subventions aux communes 2022 et prolongation du « Refugee Medical Point »

Sur proposition de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de subvention aux communes pour des places collectives en 2022. Il a par ailleurs approuvé la prolongation du « Refugee Medical Point ».

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

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