Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à l’octroi des jours de pont pour 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux dispositions concernant les détachements auprès de l’unité d’information des passagers.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la cotisation de base en vue du financement du Fonds de pension solidarisé.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative à l’établissement d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement d’une autorisation pour lutter contre la piraterie.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses du SPF Affaires étrangères affectées aux missions B-FAST au Kosovo, au Pérou, en Italie et en Roumanie.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’émission d’une promesse en faveur de l’intervention de Finexpo en vue de la fourniture d’unités de pompage et de potabilisation de l'eau au Togo.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la répartition des recettes fédérales du Fonds de la sécurité routière.