Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant des modifications en matière de diverses taxes, de droits d’enregistrement et d’impôts sur le revenu.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à une assurance collective hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des services publics fédéraux et les membres de leur famille.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition de la deuxième tranche de la provision interdépartementale pour les dépenses dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la création d’une base de données commune « terrorisme, extrémisme, processus de radicalisation » (TER). Il a en outre approuvé un projet d’arrêté royal réglant les modalités de traitement de la banque de données.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de circulaire comprenant les directives pour la préfiguration du Budget initial 2024 et les estimations pluriannuelles 2025-2028.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur un espace aérien commun entre l'Union européenne et l’Arménie, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi fixant les normes pour l’intégration d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport.