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02 nov 2023 10:48 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi veut interdire l'exportation d'essence toxique

La ministre de l'Environnement, Zakia Khattabi, souhaite instaurer une interdiction d'exportation des carburants toxiques, à l'instar des Pays-Bas. Actuellement, les compagnies pétrolières exportent des carburants contenant des niveaux beaucoup trop élevés de soufre ou de benzène à partir, entre autres, du port d'Anvers. Il s'agit de carburants dont l'utilisation est interdite depuis longtemps en Europe. La ministre Khattabi, en collaboration avec la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

31 oct 2023 11:48 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 31 octobre 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 0.970 milliard.

ISIN Code : BE0312793657 - 07/03/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 0.970
Rend. moyen pondéré: 3.714%
Bid-to-cover ratio : 2.87

Pour plus de détails, voir les pages Refinitiv BELG/TC ou Bloomberg BEDA - TC Auctions - Results.

Agence Fédérale de la Dette

30 oct 2023 15:43 Institutions fédérales

Réaction de l’Institut dans le cas de comportement sexuel transgressif au sein du parti Vooruit

Bruxelles, le 30 octobre 2023 - Dans l'affaire impliquant une employée du parti politique Vooruit dans un contexte de comportement sexuel transgressif et qui a été licenciée quelques mois plus tard, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a assisté la victime. Cette affaire a été largement relayée dans la presse, c'est pourquoi l'Institut estime devoir réagir.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

30 oct 2023 09:30 Conseil des ministres

Modifications concernant l’utilisation des langues en matière judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi concernant l’utilisation des langues en matière judiciaire.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

30 oct 2023 09:29 Conseil des ministres

Nomination du président et des membres du Conseil de l'IBPT

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant dans le droit belge la directive européenne 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE. Dans ce cadre, diverses modifications sont par ailleurs apportées aux livres I, XV et XVI du Code de droit économique.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 octobre 2023

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 27 octobre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Ukraine : envoi de matériel de secours par B-FAST

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses du SPF Affaires étrangères pour les envois de B-FAST en Ukraine. Les dépenses sont en partie couvertes via le droit de tirage sur la provision interdépartementale.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Diverses mesures relatives au travail saisonnier

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant diverses mesures relatives au travail saisonnier.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes