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04 Mar 2024 11:41 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 4 mars 2024 - montant final

Le montant total des souscriptions effectuées s'élève à 432 966 400 EUR.

Ce montant est reparti comme suit :

- Bon d'État à 1 an - ISIN BE3871294240 : 413 295 400 EUR
- Bon d'État à 3 ans - ISIN BE3871295254 : 19 671 000 EUR

Lors de cette campagne, 10 103 souscriptions ont été effectuées via les Grands-Livres pour un montant total de 234 878 900 EUR, représentant 54.2% du montant total émis.
Par bon d'Etat, les Grands-Livres ont enregistré les souscriptions suivantes :
- Bon d'Etat à...

Agence Fédérale de la Dette
04 Mar 2024 10:43 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi donne le coup d’envoi de la conférence européenne sur la transition juste

La Conférence européenne sur la Transition Juste a débuté ce lundi matin au Palais d’Egmont à Bruxelles. Il s’agit du point culminant de l'une des trois priorités de la filière environnement sous cette présidence belge du Conseil de l'Union européenne : la transition juste. Durant deux jours, cette conférence a pour objectif d'impliquer tous les européens dans la transition selon le principe 'Leave no one behind', en renforçant la dimension sociale de la politique environnementale européenne...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Création de la Commission pour les objectifs de soins de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la création de la Commission pour les objectifs de soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Assouplissement des exigences relatives à la signature des marchés publics et des règles de passation des marchés publics exécutés à l’étranger

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics. Les modifications concernent les exigences relatives à la signature et les marchés publics exécutés à l’étranger.

Alexander De Croo, Premier ministre
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus : élargissement du champ d'application de la dispense de déclaration

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à étendre le champ d'application de la dispense de déclaration d'impôts sur les revenus.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Réouverture de la maison de transition à Enghien

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé trois projet d’arrêté royal en vue de la réouverture de la maison de transition d’Enghien.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Traitement de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Reconnaissance de la fusillade de la rue du Dries comme acte de terrorisme

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant reconnaissance de la fusillade survenue le 15 mars 2016 rue du Dries à Bruxelles, comme acte de terrorisme.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Marché public pour l'Office des Etrangers

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le renouvellement et la maintenance du système ABIS (Automated Biometric Identification System) de l'Office des Etrangers.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

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