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21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Fixation du financement des frais de fonctionnement pour le service de médiation pour l’énergie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie pour l'année 2025.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Dispositions relatives à l’intervention dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Taxes compensatoires pour certaines obligations nucléaires

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 64 de la loi portant création, organisation et fonctionnement d’un organisme de droit public ayant pour objet d’assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Marché public pour des services ICT spécialisés

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de services ICT spécialisés.

Alexander De Croo, Premier ministre
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 21 juin 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 21 juin 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Rénovation d’un site d’escalade et installation d’une nouvelle piste de cordes pour la Garde nationale béninoise

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la rénovation du site d’escalade et l’installation d’une nouvelle piste de corde pour la Garde nationale au Bénin.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Prolongation de contrats de bail pour la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de deux contrats de bail et de quatre nouveaux en faveur des justices de paix.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de trois marchés publics.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
21 juin 2024 11:10 Institutions fédérales

Journée mondiale des lanceurs d’alerte : le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains informent les lanceurs d’alerte.

À l’occasion de la journée mondiale des lanceurs d’alerte, ce 23 juin 2024, le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) lancent une campagne d’information vers leurs partenaires du secteur public fédéral et du secteur privé sur leur rôle dans la protection et l’aide aux lanceurs d’alerte.  

Le Médiateur fédéral

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