Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le point de départ de la période couverte par la présomption légale d’incapacité de travail pendant un trajet formel de réintégration en vue de la réinsertion socioprofessionnelle.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à l’octroi des jours de pont pour 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de camions-citernes pour divers services publics.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la sélection et au statut du personnel de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement d’une autorisation pour lutter contre la piraterie.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux dispositions concernant les détachements auprès de l’unité d’information des passagers.