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01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Financement additionnel pour le programme alimentaire humanitaire Grain from Ukraine

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d’un financement additionnel pour le transport de céréales par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial.

Alexander De Croo, Premier ministre
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2023

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2023.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de moyens additionnels pour l’aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Élaboration d’une politique encadrant l’utilisation de la technologie Cloud

Le Conseil des ministres souscrit à l’adoption d’une politique Cloud public et/ou souverain par les institutions fédérales.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Aide financière pour le recrutement de personnel pour l’accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en vue de l’octroi de subsides pour le recrutement de personnel civil chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2023.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Adaptation de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'AFMPS

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Fedasil : prolongation et extension du travail intérimaire

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé la deuxième prolongation et l'extension de l'intérim à Fedasil.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Attribution de missions à l’Administration générale de la trésorerie

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant l'Administration générale de la trésorerie compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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