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02 avr 2024 13:39 Institutions fédérales

Le rapport annuel 2023 de Beliris : une vision tournée vers l’avenir

Nous sommes fiers de vous présenter le rapport annuel de Beliris pour l’année 2023. Ce rapport met en lumière notre engagement continu pour améliorer la mobilité, les espaces verts, le logement social et la préservation du patrimoine. Avec des projets emblématiques tels que la nouvelle cyclostrade et le premier Institut de recherche pédiatrique de Belgique, Beliris réaffirme son engagement pour la capitale et met toute son expertise au service de Bruxelles, une ville en constante transformation...

Beliris
02 avr 2024 11:48 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02 avril 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.233 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312795678 - 11/07/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 0.988
Rend. moyen pondéré: 3.765%
Bid-to-cover ratio : 2.12

ISIN Code : BE0312797690 - 07/11/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 1.245
Rend. moyen pondéré: 3.608%
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Planification d'urgence et gestion de crise

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et ses arrêtés d'exécution visant à établir un cadre juridique harmonisé pour la planification d'urgence et la gestion de crise sur le territoire belge.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Instauration du service volontaire d’utilité collective- Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi instituant un service volontaire d’utilité collective (SUC).

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Exonération fiscale pour les flexi jobs dans le champ d’application élargi de la Communauté germanophone

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en matière d’exonération fiscale liée à l’élargissement du champ d’application des flexi jobs au sein de la Communauté germanophone.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Dispositions diverses relatives au travail concernant les travailleurs indépendants des plateformes numériques

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant des conditions minimum pour les contrats d’assurance auxquels les exploitants de plateformes numériques doivent souscrire pour les travailleurs indépendants de ces plateformes.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Gestion des passifs nucléaires

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal et une proposition d’accord financier en matière de gestion des passifs nucléaires.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de drogues

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Définition des zones opérationnelles du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Belgique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les lieux où les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) peuvent opérer.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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