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05 déc 2023 09:38 Institutions fédérales

Working in the Arts : une meilleure protection sociale pour les travailleurs des arts à partir de janvier 2024

Le 4 décembre, lors d’un événement à plusieurs facettes qui s’est tenu au KVS (théâtre royal flamand) à Bruxelles, le ministre Frank Vandenbroucke a présenté, avec l’équipe Working in the Arts du SPF Sécurité sociale, la nouvelle Commission du travail des arts. La première réunion de travail de cette commission s’est tenue durant cet événement. Ensuite, Michaël Pas a interviewé le ministre sur le nouveau statut de travailleur des arts et l’amélioration de la protection sociale qu’il apporte. L...

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
04 déc 2023 14:34 Institutions fédérales

Invitation de presse : un cadre renforcé pour la sécurité des jouets

La sécurité des jouets constitue une priorité des autorités fédérales et européennes. À cet égard, le cadre réglementaire est appelé à être prochainement renforcé.

Lors de la conférence de presse, le ministre Dermagne, des représentants de la Douane, de l’industrie du jouet, des instances de normalisation, des laboratoires et des autorités européennes interviendront. 

 

SPF Finances
04 déc 2023 14:01 Institutions fédérales

Régularisation fiscale : il ne reste que quelques jours ouvrables pour régulariser les revenus et les capitaux non déclarés

Le 31 décembre 2023 marque la fin de la possibilité de régulariser les revenus et les capitaux non déclarés.

SPF Finances
04 déc 2023 13:43 Institutions fédérales

Message aux citoyens, aux entreprises et PME : le système d’identification en ligne pour se connecter aux services publics sera indisponible le mardi 5 décembre entre 22h et 23h

Le mardi 5 décembre entre 22h et 23h (au plus tard), le “Federal Authentication Service“ (FAS) sera indisponible.

SPF Stratégie et Appui
04 déc 2023 09:00 Institutions fédérales

Bilan positif pour le système d’aide au retrofitting : 7.612 wagons de marchandises moins bruyants

À l’heure du paiement de la deuxième et dernière tranche de subsides, le SPF Mobilité et Transports tire un bilan positif de son système d’aide au post-équipement des wagons de marchandises.

Au total, 7.612 wagons ont bénéficié d’une subvention, ce qui représente un total de 51.122.634 km parcourus sur le réseau belge en 2021 et 2022 et un budget total de plus de 2 millions d’euros.

SPF Mobilité et Transports
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2023

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2023.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Financement additionnel pour le programme alimentaire humanitaire Grain from Ukraine

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d’un financement additionnel pour le transport de céréales par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial.

Alexander De Croo, Premier ministre
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de moyens additionnels pour l’aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes

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