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22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Procédure concurrentielle pour le remplacement de FEDCOM

Sur proposition de la secrétaire d’État du Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la publication des documents de marché en vue d’une procédure concurrentielle avec négociation pour le remplacement du programme comptable fédéral FEDCOM.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Nouveau contrat de gestion avec la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le troisième contrat de gestion entre l’État belge et la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Nouvelle mise en concession du parking Albertine

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un nouveau marché de mise en concession du parking Albertine.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Mécanisme de coordination interfédéral de la lutte contre l’antisémitisme

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’interfédéralisation du mécanisme de coordination de la lutte contre l’antisémitisme.

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Base légale pour les centres de prise en charge des violences sexuelles

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi octroyant une base légale aux centres belges de prise en charge des violences sexuelles, afin de régler leur fonctionnement et leur financement.

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Indice de réparabilité et de durabilité des biens - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Version actualisée du Plan national pour la reprise et la résilience

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la version actualisée du Plan national pour la reprise et la résilience révisé de la Belgique.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale 2021-2030

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième rapport de synthèse dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale 2021-2030.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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