Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des dépenses pour la maintenance des sites Internet « Aline » (enregistrement des systèmes d’alarme) et « Camine » (enregistrement des caméras de surveillance).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une augmentation du budget pour les jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur et ayant accès au casier judiciaire central.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétaires de parquet des cours et tribunaux.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois marchés publics pour Fedasil.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’appel d’offres ouvert pour l’achat de produits d’aide matérielle.