Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal dans le cadre de la réforme de l’Autorité nationale de sécurité.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation de services prestés et l’indemnisation des frais exposés pour des interventions informatiques urgentes au sein du SPF Finances.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant la clé de répartition des frais d’administration supplémentaires octroyés aux organismes assureurs en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail ».

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à actualiser diverses dispositions relatives à la coordination interdépartementale de la politique scientifique fédérale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet d’accord de coopération législatif entre l’État fédéral et le communautés, la Commission communautaire commune et française et la Région wallonne concernant l’échange électronique optimal et le partage d’informations et de données entre les acteurs des secteurs du social et de la santé.

Sur proposition de secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le cadre réglementaire entourant l’engagement de personnel scientifique contractuel dans les établissements scientifiques fédéraux.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi fixant des dispositions en matière d’emploi des travailleurs du sexe.