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01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'achat de vêtements chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN), de gants et de surchaussures CBRN, de masques à gaz et d’accessoires.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Commandement belge de l’opération AGENOR

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le commandement belge de l’opération AGENOR.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Conditions de nomination des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie les conditions de nomination des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire les candidats au mandat de greffier en chef. 

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Secteurs fédéraux de la santé : soutien au personnel de soins et aux projets de formation et projets pilotes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2024, des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût du soutien au personnel de soins, de projets de formation et de projets pilotes.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Nomination de membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Cadre organique du personnel judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le cadre des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet près des cours et tribunaux.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Extension des mesures d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile à Bruxelles

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension de mesures de soutien pour l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile dans la région de Bruxelles-Capitale.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : location de locaux et de racks pour le Registre national

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la prolongation de la mise à disposition d’espace dans le Centre de données Up-Site à Bruxelles pour les besoins du Registre national.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
01 déc 2023 16:15 Conseil des ministres

Informations relatives à l’impact environnemental de la livraison de colis - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à améliorer les informations fournies en matière d’impact environnemental de la livraison de colis.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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