Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2024.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation d’un nouveau président du Conseil fédéral de police.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune.

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des bâtiments, à la Ville de Bruxelles par la conclusion d’un contrat d’emphytéose de 15 ans.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel et un projet de lettre-convention relatifs au financement du projet « ICRC activities in Ukraine » du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose relative à une parcelle de terrain à Tongres.

Sur proposition de la ministre de la coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention et un projet d’arrêté ministériel relatifs à une aide financière au « Humanitarian Fund » en Ukraine (UHF).

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un cadre de financement à l’appui de la réponse humanitaire pour l’Ukraine.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre à la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un financement complémentaire de l’aide à l’Ukraine via le Special Program for Ukraine and Moldova Recovery (SPUR).