Sur proposition du ministre des Finances Vincent van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant la politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant des dispositions de la législation relative au fonds « Retour au travail ».

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert du projet crypto – actuellement sous la responsabilité de l'Autorité nationale de sécurité (ANS) – au Ministère de la Défense.

Sur proposition du ministre des PME David Clarinval et du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le code de conduite relatif aux informations financières délivrées par les banques aux PME.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Administration générale des douanes et accises.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte, dans le cadre de la réforme de l'Autorité nationale de sécurité (ANS), diverses modifications à la réglementation en matière de vérifications de sécurité.