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17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Conformité des produits de construction : traitement des données personnelles par le SPF Economie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier la loi  portant exécution du règlement européen établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Utilisation de la provision interdépartementale pour le financement des projets climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets qui seront financés par la provision interdépartementale climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Dispositions relatives à la cybersécurité nucléaire

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’entrée en vigueur de diverses dispositions relatives à la cybersécurité nucléaire et à la désignation des autorités consultatives.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Transposition de la directive sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2021/2167 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Congés thématiques au Collège réuni de la Commission Communautaire Commune

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de congés thématiques à certains membres du personnel du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Égalité des genres Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination et remplacement de plusieurs membres du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Modifications concernant le Service fédéral d’audit interne

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à préciser les missions du Service fédéral d’audit interne (FAI) en modifiant en profondeur son arrêté constitutif qui date du 4 mai 2016.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Circulaire relative aux conflits d’intérêts dans le cadre des marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire portant sur la déontologie, les conflits d’intérêts et le mécanisme du tourniquet (« revolving doors ») dans le cadre des marchés publics.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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