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23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Transposition d’amendements à la Convention MLC 2006

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant dans la législation belge les amendements de 2022 à la Convention du travail maritime 2006 (Maritime Labour Convention – MLC 2006).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Marché public relatif à des outils et services ICT spécialisés

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le service ICT de la Chancellerie du Premier Ministre.

Alexander De Croo, Premier ministre
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 mars 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 22 mars 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Prise en considération de suppléments pour la détermination du traitement de référence dans le cadre du calcul de la pension secteur public

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d’arrêté royal qui, dans le cadre du calcul de la pension du secteur public, permettent de régulariser certains suppléments de traitement individuels.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Audit de la Cour des comptes sur les nouvelles prisons : réponses de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un plan d'action répondant aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans l'audit de juin 2023 intitulé "De nouvelles prisons en partenariats public-privé".

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Cycle de gouvernance Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Établissement du Conseil scientifique du Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement du comité permanent indépendant d’experts scientifiques pour le suivi et l’évaluation de la politique climatique fédérale (Conseil scientifique du Climat).

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé et de finances - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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