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01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Informations relatives à l’impact environnemental de la livraison de colis - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à améliorer les informations fournies en matière d’impact environnemental de la livraison de colis.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Stratégie et Appui

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres prend acte du lancement d'une procédure négociée avec la firme SAP dans le but d’assurer la continuité de la gestion des services "Finance/Fedcom-as-a-Service" (FaaS) de la Direction générale Comptable fédéral et Procurement pour la Régie des bâtiments.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Prolongation de la date d’émission de la prime pouvoir d’achat

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger jusqu’au 31 mars 2024 la date d’émission de la prime pouvoir d’achat.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de moyens additionnels pour l’aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Exécution de l’accord social pour le secteur public fédéral de la santé

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l’accord social pour le secteur public fédéral de la santé.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Contribution pour la sûreté nucléaire en Ukraine

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution financière destinée à garantir la sûreté nucléaire en Ukraine via l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Financement de l’opération de retour après le coup d’État au Niger

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses relatives à l’opération de retour des Belges et ayants droit après le coup d’État au Niger.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Financement additionnel pour le programme alimentaire humanitaire Grain from Ukraine

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d’un financement additionnel pour le transport de céréales par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial.

Alexander De Croo, Premier ministre
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Fedasil : prolongation et extension du travail intérimaire

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé la deuxième prolongation et l'extension de l'intérim à Fedasil.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

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