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27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Coupe du monde féminine FIFA 2027 : candidature des fédérations de football belge, néerlandaise et allemande

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a réitéré son soutien aux fédérations de football belge, néerlandaise et allemande de déposer leur candidature en vue d’organiser la Coupe du monde féminine de football en 2027 (FIFA Women's World Cup 2027 ou FWWC27) et, dans ce cadre, marque son accord sur la déclaration d’intention.

Alexander De Croo, Premier ministre
27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Nominations au sein du Commissariat général belge pour les expositions internationales

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination respectivement du Commissaire général pour l’exposition universelle Expo 2025 Osaka et de la présidente du comité de gestion du Commissariat général belge pour les Expositions internationales (BelExpo).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant dans le droit belge la directive européenne 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE. Dans ce cadre, diverses modifications sont par ailleurs apportées aux livres I, XV et XVI du Code de droit économique.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 octobre 2023

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 27 octobre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Ukraine : envoi de matériel de secours par B-FAST

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses du SPF Affaires étrangères pour les envois de B-FAST en Ukraine. Les dépenses sont en partie couvertes via le droit de tirage sur la provision interdépartementale.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Diverses mesures relatives au travail saisonnier

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant diverses mesures relatives au travail saisonnier.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif a livraison et le placement de rayonnages statiques et mobiles pour la Direction générale Comptable fédéral et Procurement du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Processus de démarrage pour les patients diabétiques

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal remplaçant l’ancien suivi des patients atteints de diabète de type 2 par un nouveau processus de démarrage.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
27 oct 2023 22:51 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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