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05 Sep 2025 16:10 Conseil des ministres

Assentiment à un accord-cadre entre l’Union européenne et le Chili

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Pévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
05 Sep 2025 16:10 Conseil des ministres

Vaccination des jeunes enfants par des sages-femmes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les conditions permettant aux titulaires du titre professionnel de sage-femme - diplômés après le 1er octobre 2018 - de procéder à la vaccination des jeunes enfants.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
05 Sep 2025 16:10 Conseil des ministres

Corrections concernant les visites de médecins dans un centre de soins résidentiels, une maison de repos ou une maison de repos et de soins

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant les visites de médecins auprès des patients séjournant dans un centre de soins résidentiels, une maison de repos ou une maison de repos et de soins.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
05 Sep 2025 16:10 Conseil des ministres

Montants pour 2025 des fonds destinés au financement des tarifs sociaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants pour 2025 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
05 Sep 2025 16:10 Conseil des ministres

Harmonisation de la législation sur la procédure pénale

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent respectivement à mettre en concordance la législation relative à la procédure pénale et les dispositions légales en vigueur de la Justice en avec le Code pénal du 29 février 2024.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
05 Sep 2025 16:10 Conseil des ministres

Financement des soins hospitaliers à basse variabilité

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
05 Sep 2025 16:10 Conseil des ministres

Marché public concernant l'outil informatique de gestion financière de Fedasil

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des licences DC1 et des services nécessaires à l’exploitation, à l’évolution et à l’hébergement de la solution informatique, au profit de Fedasil.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
05 Sep 2025 16:10 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de plusieurs marchés publics au profit de la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
05 Sep 2025 16:10 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public pour le Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d’identité et du Registre national (SACA eID), au sein du SPF Intérieur.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris

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