Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Renouvellement du mandat du médiateur néerlandophone du Service de médiation pour les télécommunications
Création d'une nouvelle Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'information au sein du SPF Economie
Approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et APETRA
Elargissement de la liste des institutions scientifiques qui entrent en ligne de compte pour une exonération partielle du précompte professionnel
Désignation des organisations d'économie sociale qui peuvent proposer des candidats au Conseil fédéral pour l'économie plurielle
Maintenance des caméras thermiques SOPHIE
Promotion au niveau supérieur des lauréats des sélections comparatives
Classification des fonctions de niveau A dans une classe de métiers
Règlement de la procédure de sélection et de l'entrée en service dans la fonction publique fédérale des fonctionnaires issus des entreprises publiques autonomes
Harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les institutions qui émettent des valeurs mobilières - deuxième lecture
Transposition de deux directives européennes et modification de trois lois relatives aux institutions de crédit, entreprises d'investissements et à la gestion collective des portefeuilles d'investissement
Période transitoire des sociétés de capitalisation
Incitants fiscaux en matière de construction ou d'acquisition d'une habitation - deuxième lecture
Adaptation de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Remboursement de la taxe sur les opérations de bourse
Meilleure accessibilité pour tous aux assurances complémentaires hospitalisation des mutuelles
Planification de l'offre de l'art dentaire
Réglementation de la protection du titre professionnel et de l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services
Le nombre de dimanches d'achat dans le secteur de la distribution passe à six
Procédure négociée pour l'acquisition de droits d'émission par des projets MOC/MDP
Investissement dans le fonds carbone KfW
Rétribution annuelle sur les quotas alloués aux titulaires d'un compte dans le registre national de gaz à effet de serre
Accès des scientifiques et chercheurs aux archives concernant les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale
Marchés de promotion et prises en location