Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 novembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 novembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 novembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Assouplissement des conditions de séjour de chercheurs en provenance de pays hors UE
Réduction du nombre de membres du collège des commissaires
Marchés publics dans le cadre de Coperfin - Phase C
Reprise des obligations de pensions de la SNCB Holding par l'Etat belge
Augmentation de la prime syndicale
Le stage parental sur les rails
Mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion pour les parkings fermés
Achat d'auto-échelles supplémentaires
Rétablissement de l'allocation fédérale complémentaire à la zone de police Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe
Modification de la procédure devant le Conseil d'Etat en cas de recours contre l'élection du conseil de police et la démission en tant que membre de ce conseil
Exécution de la politique de prévention et de sécurité
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2007
Statut des militaires du cadre actif des forces armées
Entretien, appui technique et approvisionnement en pièces détachées des turbines à gaz et des moteurs immergés des chasseurs de mines tripartites
Le télétravail applicable dans toute l'administration fédérale
Formations certifiées pour l'ensemble des familles de fonctions des niveaux B et C
Renouvellement du contrat d'exploitation du système informatique utilisé par le Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion
Démissions et nominations au Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques
Remplacement de la contribution des entreprises par une redevance forfaitaire
Exécution de mesures du pacte de solidarité entre les générations dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92)
Modification de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus pour les entreprises et les professions libérales
Augmentation du pourcentage applicable sur la tranche la plus basse relative aux frais professionnels forfaitaires
Participation de la Belgique au Fonds multilatéral de Crédits Carbone de la BERD
Fixation du prix de revient du service des impôts régionaux
Poursuite des actions de sensibilisation des cellules-brevets
Règlement de la compétence de police des ondes pour la bande FM
Fixation des budgets globaux des moyens financiers pour les prestations de biologie clinique et d'imagerie médicale pour 2006
Octroi d'allocations majorées pour orphelins
Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et les Régions pour l'année 2006
Pensions du personnel statutaire à charge du Trésor public : adaptations techniques
Conditions supplémentaires pour l'agrément des entreprises
Exonération de cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires
Octroi du permis de travail C aux ressortissants étrangers bénéficiant du statut de protection subsidiaire
Application des règlements transitoires en matière de libre circulation des travailleurs
Détachement F-16 et personnel de commandement aérien pour les Pays baltes
Formation académique militaire d'officiers supérieurs Burundais