Conseil des ministres du 18 juin 2021

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des services de petites réparations et de petites interventions, en faveur du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs procédures négociées pour l’acquisition de littérature juridique et fiscale spécialisée pour le SPF Finances.  

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un train de mesures en faveur des fonctionnaires fédéraux, dans le cadre de Plan d’action fédéral « Résilience psychologique au travail ».

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour l'année 2022.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’actions pour renforcer et accompagner la Direction générale du Transport aérien.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant l’administration chargée de reprendre la gestion des crédits et participations du Fonds pour l’économie sociale et durable.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenborucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit la non indexation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certains médicaments et dispositifs médicaux non implantables.

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avenant n° 14 à l'accord de coopération Beliris.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réallocation de la provision interdépartementale pour le financement climatique.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième partie du programme 2021 des prêts d'Etat à Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains.

Sur proposition du ministre de la Sante Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de soins de santé.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prolongement des contrats de certains collaborateurs engagés au sein de l’INASTI dans le cadre de la crise du coronavirus.