Conseil des ministres du 18 septembre 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 18 septembre 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Répartition des affaires du tribunal de première instance et du tribunal de police d’Anvers
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la répartition des affaires du tribunal de première instance et du tribunal de police d’Anvers.
Marché public concernant la fourniture d’autopompes à divers services publics
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public concernant la fourniture d'autopompes multifonctionnelles à divers services publics.
AFSCA : marché public pour la migration et la maintenance de l'application FOODLIMS
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la migration, la maintenance et les développements de l'application FOODLIMS.
Marchés public pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.
Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation
Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation.
Conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe, en l'absence de convention, les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide.
Police intégrée : prise en considération de l'allocation de développement des compétences pour le calcul de la pension
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant la prise en considération pour le calcul de la pension de différentes allocations de développement des compétences accordées au personnel du cadre logistique de la police intégrée.
Soutien financier pour la réduction des nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandises
Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’aide à l'équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandises.
Adaptation du champ d’application des système informatiques de la Justice J-box et e-Deposit
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le champ d’application des système informatiques de la Justice J-box et e-Deposit à l'évolution de leur utilisation pratique.
Harmonisation des statuts de la Sûreté de l’État - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet d’arrêté royal harmonisant les statuts de la Sûreté de l’État en instaurant une allocation de protection de base et une allocation de renseignements.
Augmentation de l’effectif lors de l'engagement de F-16 au sein de l'opération Inherent Resolve
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'augmentation de l’effectif lors de l’engagement F-16 au sein de l’opération Inherent Resolve en 2020.