Conseil des ministres du 6 décembre 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 6 décembre 2019, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Dotation 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale pour la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et de la fonction de capitale de Bruxelles.
Enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger.
Asile : liste des pays d'origine sûrs
Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Maggie De Block et du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.
Préparation du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles les jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019.
Contribution belge aux opérations en Afrique en 2020
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge aux opérations en Afrique en 2020, dans le cadre de l'appui aux Ecoles nationales à vocation régionale, de l’appui au Maritime Capacity Building et de la coopération bilatérale.
Adhésion formelle de la Belgique à INSTEX
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'adhésion formelle de la Belgique à l'Instrument in Support of Trade Exchanges (INSTEX).
Cotisation fédérale pour la régulation et le contrôle du marché de l'électricité et du gaz
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et du gaz.