Conseil des ministres du 7 juillet 2023

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d’un comité consultatif d’éthique des données et de l’intelligence artificielle du gouvernement fédéral.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction de président du comité de direction du SPF Finances.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics en faveur de la police intégrée.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une proposition de modification du Masterplan détention humaine.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale concernant les « petits statuts ».

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières sociales.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les prestations techniques de l’art infirmier qui pourront être pratiquées par un assistant en soins infirmiers et sous quelles conditions.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications en vue d'augmenter l'indemnité aux associations qui recrutent de nouveaux tuteurs employés et d'alléger les tâches administratives des tuteurs en introduisant un forfait pour les frais de déplacement.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant régulation de l’utilisation de bodycams par les services de police.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les compétences dont disposeront les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un accord de coopération, un accord de coopération d’exécution et un avant-projet de loi réglant la mise en œuvre intergouvernementale du règlement UE 2018/1724 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes (également appelé règlement Single Digital Gateway (SDG)). 

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de stratégie intégrée de la Belgique pour la région du Sahel.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des études et activités préparatoires à la prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant la politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à développer de manière scientifique une perspective pluriannuelle pour atteindre les objectifs en matière de soins de santé.