13 mai 2022
17:23
Conseil des ministres
Responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail"
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail". Le Conseil des ministres a en outre pris connaissance de deux projets d'arrêté royal et d'un avant-projet de loi concernant ces "trajets retour au travail".
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique