Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 21 septembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 21 septembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 21 septembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Nomination de membres du Conseil d'administration de l'Offfice national du Ducroire
Modification des statuts de la SNCB à la suite de l'augmentation du capital social
Modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise Belgacom
Faciliter l'engagement des personnes handicapées
Modifications techniques dans le cadre de la majoration des montants insaisissables pour enfant à charge
Accès de certaines autorités publiques aux données du Casier judiciaire central
Désignation des personnes de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur ayant accès au casier judiciaire central
Mise à disposition de militaires aux zones de police
Reconnaissance de pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons, comme calamités publiques
Démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'ONDRAF
Adapation du statut syndical dans les services publics
Grossesses problématiques : une semaine de congé en plus pour la mère, dans la fonction publique aussi
Financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi
Majoration du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Approbation de l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Belgique et l'Ukraine
Approbation de la Convention d'assistance mutuelle administrative entre la Belgique et le Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières
Approbation de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Belgique et la Turquie
Approbation de l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Belgique et l'Azerbaïdjan
Assentiment à la Convention générale de coopération entre la Belgique et le Rwanda
Assentiment de la Convention générale de coopération entre la Belgique et l'Ouganda