Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 décembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 décembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 décembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Directives pour le contrôle budgétaire
Recours en annulation d'un décret wallon concernant le nombre de commissaires d'arrondissement
Extension du back-up et mise à niveau du réseau de l'infrastructure ICT-Shared Services
Prise en location d'immeubles
Création de la Conférence interministérielle Drogues
Règlement de l'importation, du transit et de l'exportation des substances radioactives
Volet sécurité 2008 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de l'organisation des sommets européens
Attribution d'un montant complémentaire pour l'indexation définitive de l'allocation fédérale de base pour l'année 2007
Octroi des dotations fédérales pour les zones de police locale pour 2008
Attribution d'une subvention fédérale complémentaire à certaines zones de police
Prélèvement du Fonds de la sécurité routière pour des projets de la police intégrée
Introduction de la carte d'identité électronique pour enfants
Achat de matériel informatique et jours de formation pour les projets de modernisation de la Justice
Transports maritimes de matériel militaire
Réutilisation du matériel informatique de l'administration fédérale dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique
Modification de l'intermédiation en assurances et réassurances et en services bancaires et d'investissement
Stade auquel la déduction pour revenus de brevets peut être appliquée
Modalités de décompte relatives aux réductions et augmentations générales d'impôt octroyées par les Régions
Fixation des modalités de décompte du crédit d'impôt que le Gouvernement flamand a accordé pour la participation dans des fonds ARKimedes et le prêt gagnant-gagnant
Prolongation de la cotisation globale destinée aux secteurs allocations familiales et maladies professionnelles des pouvoirs locaux
Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
Compensation de l'augmentation du plafond de rémunération de base de 1 % au 1er janvier 2007
Nouvelle émission d'actions par Infrabel
Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et Régions pour 2008
Approbation du tableau de bord de suivi et d'observation du Plan fédéral de Lutte contre la pauverté
Modifications dans les mesures d'application pour le Fonds social Mazout
Approbation du troisième marché public pour l'acquisition de crédits carbone sur le marché primaire ou secondaire
Financement de l'Institut national des radioéléments
Modalités de perception de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité.
Modalités de fonctionnement de l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés
Rapport 2007 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques
Transposition de la troisième directive postale
Note d'orientation relative à l'enregistrement des entrepreneurs
Conclusions du sommet européen des 11 et 12 décembre, calendrier des prochaines réunions et rapport intermédiaire sur la préparation de la présidence belge
Assentiment au nouvel avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon