Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Attribution de l'appel d'offres général pour l'entretien des installations techniques des bâtiments Fedimmo zone 1 à Bruxelles et en Flandre
Engagement de personnel en cas de crises
Marché public pour l'entretien du système d'enregistrement des empreintes digitales de l'Office des Etrangers
Exécution de la loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité
Signature d'un avenant au cahier des charges au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports
Appel d'offres général pour la location et/ou l'achat de photocopieuses numériques multifonctionnelles
Marché public pour la maintenance du système GDnet de la police fédérale
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Octroi de subsides aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle en matière de secours et d'incendie
Reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle - Deuxième lecture
Modification du montant de l'intervention de l'assurance soins de santé pour les prestations de rééducation cardiaque