Conseil des ministres du 10 novembre 2016
Un Conseil des ministres a eu lieu le jeudi 10 novembre 2016, selon la procédure électronique.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Programme FED-tWIN pour une coopération durable entre établissements scientifiques fédéraux et universités sur le plan de la recherche
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités, ainsi qu'un projet d’arrêté royal d'exécution.
Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics
Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.
Prolongation du contrat de gestion des serveurs informatiques du SPF Intérieur
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un an du contrat actuel de gestion du système du parc de serveurs informatiques du SPF Intérieur.
Contrat 2017 pour la fourniture de gaz et d'électricité des services publics fédéraux
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recours à une centrale d'achat dans le cadre du contrat 2017 de fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.
Régie des bâtiments : quatre dossiers de prises en location de bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers de prises en location de bâtiments.
Corps de sécurité du SPF Justice : intégration de l’allocation forfaitaire annuelle dans le traitement
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à intégrer l'allocation forfaitaire annuelle dans le traitement des agents du Corps de sécurité du SPF Justice.
Financement du Fonds des accidents médicaux
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement du Fonds des accidents médicaux en 2013, 2014 et 2015.
Compensation aux CPAS des modifications concernant la réglementation du chômage
Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la compensation aux CPAS suite à l’impact des modifications concernant la réglementation du chômage.
Mise en oeuvre de l'accord social sur les fins de carrières des contrôleurs aériens de Belgocontrol
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de disposition légale visant à mettre en œuvre l’accord social sur les dispositions en matière de fin de carrières des contrôleurs aériens de Belgocontrol
Contribution belge au Historical Ordnance Disposal Operation "Baltic States" en 2016
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel du chasseur de mines NARCIS dans le cadre de l’opération multinationale de déminage HODOPS Baltic States.
Réforme des services d'inspection sociale
Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de réforme des services d'inspection sociale.