Conseil des ministres du 22 novembre 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 22 novembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Rapport global sur le fonctionnement du contrôle interne fédéral et rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).
Transfert temporaire du siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour la Défense.
Octroi des dotations fédérales 2019 pour la police locale
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2019.
Produits radioactifs utilisés en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique.
Institut national d'assurance maladie-invalidité : suppression de l'honoraire DCI
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer l’honoraire DCI afin de financer un honoraire pour le nouveau concept de "pharmacien de référence".
Pensions : fixation du taux de la cotisation de base pour 2022
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le taux de la cotisation de base pour 2022, qui sera applicable aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.
Marché public relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public visant à conclure un accord-cadre relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers.
Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de quatre lots du marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.
La Belgique conforte sa position de pointe en matière de politique spatiale
Le Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA) se réunira ces mercredi 27 et jeudi 28 novembre à Séville. Ses 22 Etats membres, dont la Belgique, y arrêteront les choix budgétaires ainsi que la programmation spatiale pour la période 2020-2024.
Budget des soins de santé 2020
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a fixé, pour l’exercice budgétaire 2020, le budget et le montant de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé.