Conseil des ministres du 30 mai 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 30 mai 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Corrections au règlement organique du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du SPF Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Modification de l’accord de coopération relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système EU ETS
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Dispositions diverses en matière d’Economie
Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui comprend des modifications aux livres IV, VII, XV et XVII du Code de droit économique (CDE), ainsi que des modifications de lois ayant un impact sur l’économie.