Conseil des ministres du 16 juin 2023

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant un code de déontologie pour les membres du gouvernement.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la direction générale PersoPoint du SPF BOSA.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant l’introduction des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra de Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à jour de la circulaire n° 712 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes en personnel en 2023 et 2024.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la Défense.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant de prolongation pour la location du bâtiment abritant la justice de paix de Schaerbeek et la prolongation tacite du bail pour le bâtiment abritant la justice de paix de Laeken.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois mesures de promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins.

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à entériner l’adoption d’un plan fédéral quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2023.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant plusieurs lois en matière de sanctions administratives communales.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les mesures pour l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile à Bruxelles.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits depuis la provision interdépartementale Ukraine en vue du financement d’initiatives en matière de sécurité, de diplomatie et de soutien civil.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un financement supplémentaire pour répondre aux besoins humanitaires et sociaux en Ukraine.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant les mesures de gestion des hospitalisations des patients atteints du Covid.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses modifications aux mandats des services de médiation pour le pour le secteur postal, les télécommunications et l’énergie.