Conseil des ministres du 4 juillet 2025
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 4 juillet 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Désignation des membres du gouvernement fédéral auprès du comité de coopération de Bruxelles
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les membres du gouvernement fédéral auprès du comité de coopération de Bruxelles.
Prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Malines
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe pour la prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Malines durant une période de six ans, à partir du 1er mars 2025 et jusqu'au 28 février 2031 inclus.
Désignation des membres du Conseil des bourgmestres
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Conseil des bourgmestres.
Gender mainstreaming : mise en oeuvre au niveau fédéral
Sur proposition du ministre de l'Egalité des chances Rob Beenders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral.
Simplification administrative concernant les modalités de remboursement des pansements actifs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à une simplification administrative concernant les modalités de remboursement des pansements actifs.
Fin de l'épidémie du coronavirus Covid-19
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal par lequel le Roi proclame la fin de l'épidémie de coronavirus Covid-19 en application des accords de coopération avec les entités fédérées ainsi qu'un accord de coopération exécutif mettant fin à certaines dispositions de l'accord de coopération législatif concernant le traitement des données relatives au certificat digital EU-COVID, au COVID Safe Ticket, au PLF et au traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui exercent des activités en Belgique.
Financement de projets via le Fonds de transition énergétique
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé quatorze projets d’arrêté royal concernant l’octroi de subventions à partir du Fonds de transition énergétique.
Nomination d'un membre du Service des Décisions Anticipées
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant la nomination d'un nouveau membre du collège néerlandophone du Collège du service des Décisions anticipées en matière fiscale.