Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 20 mars 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux agents du SPF Finances détachés à l’étranger.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement et la conclusion du protocole d’accord entre la zone de police d’Anvers et la Police intégrée structurée à deux niveaux concernant l’application FOCUS@GPI pour l’année 2026.
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme de recherche scientifique et technologique de la Défense pour 2026 qui fait désormais partie du programme de Research, Development, Innovation and Industrialisation (RDII).
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la procédure en vue du contrat de collaboration entre l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et Sciensano dans le cadre des missions de Laboratoire national de référence (LNR).
Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, les régions, les communautés et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion de l’Individual Learning Account et à l’échange électronique de données relatives à la formation. Un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération a par ailleurs été approuvé.
Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi implémentant en droit national le règlement (UE) 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un amendement du Plan pour la reprise et la résilience (PRR) de la Belgique.
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1226 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 et d’autres dispositions.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un protocole d'accord relatif à l’appui de la Défense à la police intégrée.
Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi visant à apporter certaines modifications à la législation relative aux degrés des infractions à la circulation routière et à les confirmer ensuite.
Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le principe de la transformation de Skeyes, l’entreprise publique autonome chargée de la navigation aérienne, en une société anonyme de droit public.
Sur proposition de la ministre du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l’utilisation de l’eBox.
Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à renforcer l’intégration des bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire, en faisant du parcours d’intégration une composante essentielle du projet individualisé d’intégration sociale.
Sur proposition de la ministre chargée de la mer du Nord Annelies Verlinden et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord bilatéral entre la Belgique et la Norvège concernant le transport de dioxyde de carbone par pipeline, en vue de sa signature.
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’un candidat pour une nouvelle nomination en tant que juge à la Cour de justice de l’Union européenne.