Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 16 octobre 2026.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le directeur du Bureau permanent auprès de la Commission internationale permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (CIP).
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une concession pour l'externalisation des services de réception des demandes de visa et de légalisation dans différents postes diplomatiques et consulaires belges, pour le compte du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui mettent en oeuvre le projet de loi exécutant la quatrième vague de réformes dans le cadre de la politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail.
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions financières diverses.
Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à maintenir la réduction sur le taux de cotisation de pension de base pour 2027 pour les pouvoirs locaux qui appartenaient auparavant à l’ancien pool 1 à 3%.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2025/1788 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’UE.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal renouvelant des autorisations en tant qu’entreprise de sécurité maritime.
Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval et du ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la lutte contre la fraude en ligne et le phishing.
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant extension de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.