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17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Passeports

Marché public pour la production des passeports électroniques et non-électroniques

17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Institut des comptes nationaux

Nomination du président du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix

17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Ajustement du budget 2009

Cinquième adaptation du budget général des dépenses pour 2009

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Transport de gaz

Adaptation de la structure tarifaire du transport de produits gazeux

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Fonds des accidents du travail

Paiement des indemnités en cas d'accident du travail sur un compte ouvert à l'étranger

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Agences locales pour l'emploi

Modification de la réglementation des agences locales pour l'emploi

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Services postaux

Transposition de la troisième directive postale

17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Institutions publiques de sécurité sociale

Troisièmes contrats d'administration de 14 institutions publiques de sécurité sociale et premier contrat d'administration de la plateforme e-Health

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Garantie de l'Etat

Prolongation de la garantie de l'Etat pour assurance-crédit complémentaire Belgacap

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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