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17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Loi sur les marchés publics

Introduction de mesures relatives à l'information et à la motivation dans le cadre de la loi relative aux marchés publics

17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Holding Communal

Prolongation de la garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding Communal

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Jeux de hasard

Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard

17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Protection et bien-être des animaux

Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 décembre 2009

Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce jeudi 17 décembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Titres-services

Redéfinition du système des titres-services

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Droits de l'enfant

Rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant

17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Fedimmo - CIC 112 Hainaut

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 déc 2009 13:41 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales et financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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