Conseil des ministres du 24 mai 2013

Le Conseil des ministres a approuvé le financement du projet BELINCOSOC dans le cadre d'Optifed.

Le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur le projet de plan d'aménagement des espaces marins. Il a également approuvé un deuxième projet d'arrêté royal relatif à l'octroi des concessions domaniales.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les redevances pour le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). 

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a chargé les ministres de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Justice, de préparer un avant-projet de loi portant ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Le Conseil des ministres a en outre pris des initiatives destinées à soutenir le système de brevet unique au niveau européen.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au statut externe des victimes dans le cadre de l'exécution des peines. L'avant-projet vise à améliorer le statut de la victime dans la procédure devant le tribunal d'application des peines.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer l'administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles (ONVA).

La Régie des bâtiments accorde à la ville de Nieuport un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans pour le site du monument Albert Ier. La ville souhaite y construire un centre touristique pour visiteurs.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal qui réglemente le travail autorisé des pensionnés. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui réglemente le travail autorisé des pensionnés. Le Conseil des ministres a pris acte du Protocole du Comité de négociation du personnel militaire du 2 mai 2013 et du protocole de désaccord du Comité commun à l’ensemble des services publics du 14 mai 2013.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer le calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe pour 2013 le budget global destiné au financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement d'un militaire pour une période de deux mois à partir de fin mai à Andana en Turquie, dans le cadre de l'opération Active Fence.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques, Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le cinquième contrat de gestion de bpost. Ce contrat de gestion porte sur la période 2013-2015.