Conseil des ministres du 29 mai 2015

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un contrat avec la SA Belga, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2015, concernant la fourniture de services media et la diffusion des communiqués de presse des autorités fédérales en français et en néerlandais.

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a autorisé la commande conjointe des tranches 3 et 4 du marché d’études pour l’initiative portant sur l’extension du transport en commun de haute performance à Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le tarif des droits consulaires, perçus par les représentations consulaires belges à l’étranger, ainsi que le tarif des droits de chancellerie, perçus par les administrations communales et provinciales et par les postes frontières.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger de six mois le mandat du président du comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Affaires sociales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, pour l'exerice 2015.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal exécutant le Code ferroviaire concernant la transposition de la directive sur l'espace ferroviaire unique européen et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges via le SPF Finances, dans le cadre de l'échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un expert de la police fédérale dans la mission des Nations Unies en Somalie (UNSOM), dans le cadre de la gestion civile des crises.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.