Conseil des ministres du 5 mars 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Assistance au Chili
Aide à la reconstruction du Chili
Dispositions diverses en matière de santé publique
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique - Deuxième lecture
Régie des bâtiments
Décisions concernant la Régie des bâtiments à Bruxelles, Bruges et Zeebruges
SNCB Holding
Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la SNCB Holding
Loi sur les armes
Introduction d'un minimum de peine plus élevé pour le transport ou le port d'armes militaires
Infrabel
Modifications aux statuts d'Infrabel
Bureau européen des radiocommunications
Assentiment à l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications
Plan PME
Exercice de la profession de géomètre-expert par une personne morale
Calamités publiques
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Mobilité
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité
Droit des actionnaires
Transposition en droit belge de la directive européenne relative à l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Coupe du monde de football 2018/2022
Candidature belgo-néerlandaise pour l'organisation de la Coupe du monde de football 2018/2022