Conseil des ministres du 6 juillet 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 juillet 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédit à l'exportation.
Concession domaniale pour des installations de transmission d'électricité dans les espaces marins
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant octroi à la SA Elia Asset d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité dans les espaces marins situés au sud du Lodewijkbank.
Transfert de personnel de l'Inami vers les Communautés et la Commission communautaire commune
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) vers les Communautés et la Commission communautaire commune.
Fonction de police : octroi de la qualité d'officier de police administrative
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la fonction de police et plus particulièrement à l'octroi de la qualité d'officier de police administrative.
Agrément d'une entreprise en tant qu'organisme d'avis pour les systèmes de vote électronique et les logiciels de recensement des voix
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant agrément de l’entreprise PWC Enterprise Advisory scrl en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.
Règlement de répartition du tribunal de première instance du Hainaut et du tribunal de police du Limbourg
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et du tribunal de police du Limbourg.
Remplacement de quatre membres du conseil d'administration de la SNCB
Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer quatre membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.
Approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société fédérale de participation et d'investissement
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal approuvant le premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société fédérale de participations et d'investissement.
Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2018 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.
Paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé, pour 2018.
Exemption de cotisations sociales pour certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure des cotisations sociales certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne.
Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions de décembre 2017
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.
Participation de la Défense à l'opération Historical Ordnance Disposal au large des côtes norvégiennes
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à l'opération de l'OTAN "Historical Ordnance Disposal" (HODOPS NOR 2018/2) au large des côtes norvégiennes.
Defense Capacity Building en Géorgie : prolongation des activités en 2018
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des activités de Defense Capacity Building (DCB) sur le flanc Est de l'OTAN en 2018.