Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le champ d’application des système informatiques de la Justice J-box et e-Deposit à l'évolution de leur utilisation pratique.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet d’arrêté royal harmonisant les statuts de la Sûreté de l’État en instaurant une allocation de protection de base et une allocation de renseignements.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la répartition des affaires du tribunal de première instance et du tribunal de police d’Anvers.

Sur proposition du ministre de la Justice chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure concurrentielle dans le cadre du Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre maximum d'organisateurs de paris.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état des lieux des préparatifs pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal harmonisant les statuts de la Sûreté de l’État en instaurant une allocation de protection de base et une allocation de renseignements.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux frais de justice en matière répressive,

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.