14 juin 2013 17:49

Conseil des ministres du 14 juin 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 14 juin 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

Lors de la conférence de presse qui a suivi, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement avait approuvé aujourd'hui un point important à propos du financement des petites et moyennes entreprises (PME) : "Nous avons besoin de soutenir nos PME, qui sont à la base de notre économie et créent de l'emploi". La principale difficulté des entreprises est l'accès au crédit. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de le rendre moins cher, plus accessible et plus flexible pour les PME. Cette décision s'incrit dans le cadre de la stratégie de relance, initiée depuis 2012.

La ministre des PME Sabine Laruelle et le ministre des Finances Koen Geens ont ensuite détaillé ces mesures, synthétisées dans la présentation ci-jointe.

Visualisez la conférence de presse sur le canal vidéo du Premier ministre.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

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Nomination d'un juge d'expression française auprès de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer un juge d'expression française auprès de la Cour constitutionnelle.

Désignation du président du comité de direction du SPF Mobilité et Transports

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner le président du comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à exécuter et contrôler l'application de la Convention du travail maritime.

Sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à fixer un cadre législatif particulier et autonome concernant la sécurité d’exploitation des lignes ferroviaires musées, complémentaire à la réglementation du secteur ferroviaire belge.

Dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales urgentes dans les secteurs de l'assujettissement, des accidents du travail, de l'assurance maladie-invalidité, des maladies professionnelles et des allocations familiales.

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi, qui adapte la législation belge sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à la nouvelle directive 2011/7/UE. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Marché public pour l'Office des Etrangers

Le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'un marché public pour la livraison et le service des repas aux résidents des divers centres gérés par l'Office des Etrangers.

Lutte contre les faux indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités d'agriculture et d'horticulture.

Financement des petites et moyennes entreprises

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre les banques et les PME.

Engagement de la troisième tranche de la participation belge à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a décidé de liquider la troisième tranche de la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA-16).

Mise en oeuvre d'un détachement F-16 dans le cadre de l'Interim Air Policing Solution pour les pays baltes

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé l'engagement opérationnel d'un détachement F-16, dans le cadre de la mission Baltic Air Policing de l'OTAN destinée à assurer la défense de l'espace aérien balte.

Participation de la Défense à l'opération de l'Union européenne EUNAFVOR ATALANTA

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour l'engagement de militaires du 6 août au 6 décembre 2013 dans la cadre de l'opération de l'Union européenne EUNAFVOR ATALANTA qui lutte contre la piraterie dans la région de la Corne de l'Afrique.