Conseil des ministres du 19 juin 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 19 juin 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses sociales
Le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'amendement au projet de loi portant des dispositions diverses sociales et relatifs à la responsabilité solidaire pour des dettes sociales et à l’enregistrement électronique des présences dans le secteur de la viande.
Désignation du président du comité de coordination du renseignement et de la sécurité
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a désigné le président du comité de coordination du renseignement et de la sécurité.
Transfert de membres du personnel de l’Onem vers la Région flamande
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l’Office national de l’emploi (Onem) vers la Région flamande.
Dispositions diverses Intérieur – Police intégrée
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur – Police intégrée, avec quelques aspects qui relèvent aussi de la compétence d’autres départements, comme la Justice, la Défense et la Mobilité.
SPF Affaires étrangères : marché public relatif à la mise à disposition d'un service global "Wide Area Networking"
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché portant sur la mise à disposition d’un service global "Wide Area Networking" (WAN) et de services associés pour le compte du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.
Transposition de la directive européenne relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des mlinistres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à transposer en droit belge la directive européenne relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises.
Utilisation de produits radioactifs en médecine humaine ou vétérinaire - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif aux produits radioactifs utilisés en médecine humaine ou vétérinaire.
Abrogation de la durée de validité limitée de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.
Dispositions diverses relatives aux pensions du secteur public - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions du secteur public.
Modification des règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.
Participation de la Belgique aux futures expositions internationales
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris des décisions sur la participation de la Belgique aux futurs événements organisés par le Bureau international des expositions (BEI).
Candidature de la Belgique à l'Asian Infrastructure Investment Bank
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur la candidature de la Belgique en tant que membre ordinaire à l'Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB).