Conseil des ministres du 5 février 2016

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte du régime transitoire 2016 en ce qui concerne le paiement des allocations d'aide aux personnes âgées (APA). 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD).

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion de nouveaux contrats pour la prolongation de la mise à disposition de six consultants pour de l'assistance au développement dans le cadre de divers projets informatiques du SPF Mobilité et Transports.

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l’indemnité pour la création d’emplois dans le secteur des centres de rééducation, à partir de l’année 2015.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la méthode qui sera utilisée pour estimer les recettes régionales de l’impôt des personnes physiques et ainsi verser mensuellement des acomptes aux régions

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités pour le décompte avec les régions des recettes régionales de l’impôt des personnes physiques et de l’application des règles fiscales régionales à l’impôt des non-résidents.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d’essence mis annuellement à la consommation.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie deux lois relatives à la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission d’entraînement européenne des forces armées maliennes EUTM Mali en 2016.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax shift.