Conseil des ministres du 7 juillet 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 7 juillet 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour la police intégrée : acquisition de gilets pare-balles
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relative à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de gilets pare-balles.
Marché public pour développements supplémentaires au portail de sécurité fédéral de planification d'urgence et de gestion de crise
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour le portail de sécurité fédéral pour la planification d'urgence et la gestion de crise.
Prolongation de la collaboration avec une centrale d'achat pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du recours à une centrale d’achat dans le cadre du contrat de fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales pour 2018.
Régie des bâtiments : sous-traitance de l’étude de restauration des façades du palais de justice de Bruxelles
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation d'une équipe d'études externe pour la restauration des façades du "Grand palais de justice" de Bruxelles sis place Poelaert 1, via une procédure ouverte.
Beliris : attribution d'un marché public pour essais de sols et de reconnaissance dans le cadre de l'extension du métro de Bruxelles
Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à des essais de sols et de reconnaissance, dans le cadre de la réalisation d’une extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord de Bruxelles.
Marché public pour des équipements cryptographiques au profit de l’Autorité nationale de sécurité
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public au profit de l’Autorité nationale de sécurité.
Mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie diverses dispositions en matière de brevets, en relation avec la mise en œuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet.
Conditions de travail des membres de la famille des résidents de longue durée
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de longue durée.
Adaptation de la sécurité sociale des travailleurs en matière de soins pour personnes handicapées
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter la sécurité sociale fédérale à la modification apportée à la réglementation flamande relative au financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées.
Dispositions diverses en matière de santé - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
Entrée en vigueur de dispositions sociales et de l'agrément de la profession d'orthoptiste
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à l'entrée en vigueur de la reconnaissance de la profession d'orthoptiste.
Fixation du montant de référence à politique inchangée dans le cadre de la loi relative au financement des Communautés et des Régions
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer le montant de référence des dépenses fiscales régionales, dans le cadre de la loi relative au financement des Communautés et des Régions.
Fixation du facteur d'autonomie définitif dans le cadre de la loi relative au financement des Communautés et des Régions
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer le facteur d'autonomie définitif, dans le cadre de l'autonomie fiscale des Régions en matière d'impôt des personnes physiques.
Approbation de la modification du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF). Il s'agit de la modification de l'article 21 du code de déontologie qui a été approuvée par le Conseil national de l'IPCF.
Détachement d'un expert de la Défense auprès de la cellule de communication de la coalition internationale contre Daesh
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d'un expert de la Défense auprès de la cellule de communication de la Coalition internationale contre Daesh à Londres.