Conseil des ministres du 13 juillet 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien apporté aux Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) pour la réalisation de l’exposition gratuite "Emerveillement" dans le cadre du projet estival et annuel "Science et Culture au Palais royal de Bruxelles", du 23 juillet au 2 septembre 2018. 

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à établir un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d’intérêt général pour la sécurité publique.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui apportent des modifications à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, également appelée "loi AFCN". 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'installation de caméras fixes temporaires dans certains lieux fermés accessibles au public.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les lieux  bénéficiant de règles spécifiques en ce qui concerne la vidéosurveillance.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la relocalisation de Belspo/belnet au WTC III, dans le cadre du plan pluriannuel en Région bruxelloise

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le remplacement d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques. 

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de l'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d’administration entre l’Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.  

Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation intermédiaire 2017 du projet Be Gold concernant les jeunes talents sportifs.

Sur proposition de la ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale, Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le plan de répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour l'exercice 2017 et le plan de répartition provisoire des subsides pour l'exercice 2018, conformément au nouveau contrat de gestion.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître l'attentat en rue du 29 mai 2018 à Liège, en tant qu’acte de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à octroyer un honoraire pour la prestation du pharmacien de référence, à partir du 1er janvier 2018.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant divers aspects de la sécurité sociale.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre des Pensions  Daniel Bacquelaine et le ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux concernant le statut social des travailleurs indépendants et le régime de pension correspondant.  

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'accord de coopération et l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions, relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme junior de la coopération au développement belge. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.